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Travailleurs détachés

Travailleurs détachés

© Lewis Wickes Hine

« L’Europe est un espace de libre circulation, mais ne doit pas être un espace de libre exploitation des salariés », a affirmé Michel Sapin le 11 décembre dernier à l’Assemblée.

Depuis la mi-janvier, les travailleurs détachés sont dans le viseur du gouvernement afin de lutter contre le dumping social, c’est-à-dire la création artificielle d’un avantage compétitif par l’exploitation des travailleurs. Depuis la directive européenne du 1996, un employeur européen a la possibilité d’envoyer provisoirement un salarié travailler dans un autre pays de l’UE. Or, si les conditions de travail et de salaire qui s’appliquent sont celles du pays d’accueil, les charges sociales appliquées sont celles du pays d’origine. Concrètement, cela veut dire qu’une entreprise peut embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.

Ne sous-estimons pas l’impact de la directive sur notre économie. La France, deuxième pays d’accueil derrière l’Allemagne, hébergerait officiellement près de 210.000 de travailleurs détachés en 2013. C’est une hausse de plus de 20% par rapport à 2012. Ce phénomène prend de plus en plus d’importance et les dérives n’ont jamais été aussi importantes depuis ces dix dernières années, essentiellement dans les secteurs des transports, du BTP et de l’agroalimentaire.

La violation des règles sociales, par des contournements frauduleux très élaborés, a pris une tournure quasi industrielle et on ne compte plus les non-déclarations de salariés. Le rapport d’information du Sénat  estime à 220 000 le nombre de travailleurs détachés non  déclarés par leur entreprise.  Autre pratique à la mode, la création de sociétés « boîte aux lettres » à Chypre dans le but de rendre impossible toutes vérifications par l’URSSAF du paiement des cotisations sociales.  Combien de travailleurs détachés, non déclarés, ne sont pas payés au niveau du salaire français ? L’ampleur du phénomène est telle qu’aucun rapport, aucune administration n’est capable d’en donner le chiffre exact !

Pourtant cette situation ne date pas d’hier. Ces dérives, savamment organisées, ne sont pas apparues du jour au lendemain. L’immobilisme complice des dirigeants de l’époque a entretenu et favorisé ce contexte d’exploitation sociale par la misère afin d’enrichir toujours les mêmes : les rentiers et les grandes entreprises. La responsabilité des gouvernements de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy est évidente.

Or, ceux qui fuient l’impôt appauvrissent les citoyens qui respectent les règles et le payent. La Gauche a réagi au nom du droit des salariés à être protégés de la précarisation sociale par l’Europe. François Hollande et Michel Sapin ont voulu défendre au Conseil européen des ministres du travail un projet visant à renforcer les contrôles des grandes entreprises et de leurs sous-traitants. La France a tenu une position extrêmement ferme. Son but n’était pas de porter atteinte au principe de libre circulation des salariés, fondement de la directive, mais de fixer des règles afin de commercer librement et loyalement, sans concurrence faussée.

La victoire sociale fut acquise à Bruxelles le 9 décembre. Alliée avec l’Allemagne et opportunément la Pologne, la France a obtenu que le pays accueillant les travailleurs détachés puisse exercer les contrôles qu’il jugera nécessaires pour combattre les fraudes. Le principe de « responsabilité conjointe et solidaire » a été acté par les 28 membres européens. Un donneur d’ordre sera maintenant poursuivi pour une violation des règles encadrant la directive par l’un de ses sous-traitants. Il sera désormais possible d’établir une chaîne de responsabilités pour lutter plus efficacement contre la fraude.

Pourtant, en dépit de cette avancée, il convient pour nous, socialistes, d’être vigilants. La liberté d’action des pays varie en fonction des domaines concernés. Dans le secteur du BTP, un Etat devra obligatoirement poursuivre le donneur d’ordre, alors que dans l’agroalimentaire, l’agriculture ou les transports, la poursuite n’est que facultative. Restons sur nos gardes, car une majorité conservatrice au Parlement européen n’attend qu’une faiblesse de notre part pour revenir sur cet acquis. D’abord en vidant de sa substance le principe de « responsabilité conjointe et solidaire », ensuite en limitant les moyens d’actions des Etats.

L’essai marqué par François Hollande au sommet européen du 9 décembre 2013 devra être confirmé par les citoyens lors des élections européennes de juin prochain, en donnant au Parlement de Strasbourg une majorité de Gauche. L’Europe est la clef de voute d’un marché économique régulé, offrant à tous la possibilité d’évoluer et de choisir librement sa voix.

 

 

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