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Directive détachement : une avancée pour la protection de nos emplois et des droits sociaux

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Communiqué de presse

Mardi 10 décembre 2013

 

 

Le Parti socialiste se réjouit de l’accord intervenu hier à Bruxelles entre les 28 ministres du Travail européens. C’est une avancée importante pour la protection des emplois en France et pour les droits des salariés européens. C’est une victoire pour la France qui a joué un rôle majeur pour faire évoluer la directive. C’est un espoir aussi pour l’Europe, les socialistes et les sociaux-démocrates ayant montré, en mettant ensemble tout leur poids dans la balance, que l’Europe sociale pouvait aller de l’avant.

La directive européenne sur le détachement des travailleurs en Europe, en imposant le respect des conditions de travail du pays d’accueil et les conditions sociales du pays d’origine, se voulait être un outil contre le « dumping social » et pour la protection des droits des travailleurs.

Marginal au début des années 2000, le détachement a connu un développement considérable ces dix dernières années, particulièrement avec l’élargissement de l’Europe. Dans le même temps, la directive a été dévoyée peu à peu, notamment par le développement massif des fraudes.

La France, sous l’impulsion du président de la République, du Premier ministre et du ministre du Travail, avait fait de la lutte contre la fraude son cheval de bataille. Elle a obtenu gain de cause. Désormais, les entreprises donneuses d’ordre et l’ensemble de la chaîne de sous-traitants du bâtiment et des travaux publics seront tenus pour coresponsables en cas de manquement aux obligations de la directive. En outre, les services d’inspection du travail ainsi que ceux de contrôle et de la répression des fraudes auront accès à tous les documents nécessaires pour traquer les fraudeurs, la liste des documents exigibles devenant du ressort des pays d’accueil.

Le Parti socialiste salue ces progrès pour la protection des emplois et des travailleurs. La France et les partisans d’une logique plus protectrice des droits sociaux (Belgique, Espagne, Italie, Portugal et Allemagne), par leur combativité et leur fermeté, ont su ouvrir une brèche dans la dérégulation et le « dumping social ». Il salue aussi le ralliement de la Pologne à cette position commune -malgré l’importance du détachement de ses travailleurs partout en Europe-, et le rôle joué par le président de la République pour y parvenir.

Le Parti socialiste soutient cette politique. Il souhaite que sa traduction législative intervienne le plus rapidement possible, une proposition de loi du groupe SRC étant d’ores et déjà en voie de finalisation. Il appelle à la poursuite du combat pour les avancées sociales en Europe qui seront au cœur de la campagne des sociaux-démocrates européens lors des prochaines élections européennes.

 

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