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COMMUNIQUE DE PRESSE : Victoire du PS sur la circulaire Castaner au Conseil d’Etat

Florence BLATRIX
Première Secrétaire fédérale du Parti Socialiste de l’Ain
Christophe GREFFET
Secrétaire fédéral aux élections, à la coordination et aux collectivités

Bourg-en-Bresse, le 31 janvier 2019

 

La fédération du PS de l’Ain se félicite de la suspension de trois séries de dispositions de la circulaire de Castaner du 10 décembre 2019 relative aux élections municipales par le juge des référés du Conseil d’État.

Déposée par plusieurs élus notamment de l’Ain ainsi que par plusieurs partis politiques dont le Parti socialiste, cette requête a abouti alors que se profilent les municipales. Le juge émet un “doute sérieux” sur la légalité de l’exclusion des villes de moins de 9000 habitants dans l’attribution des nuances politiques pour les listes des candidats aux municipales.

A quelques jours du dépôt des listes aux municipales, cette décision du Conseil d’État est un recadrage en bonne et due forme pour le gouvernement et un souffle démocratique pour les territoires.