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Communique de presse du PS : Adoption définitive de la Loi « travail » : de nouvelles avancées pour le dialogue social, de nouvelles protections pour les salariés

Après plusieurs mois de débat, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adopté au Parlement.

Le Parti socialiste tient à souligner l’implication et l’écoute constantes de la Ministre du travail Myriam El Khomri et du rapporteur du texte à l’Assemblée nationale Christophe Sirugue, tout au long du travail parlementaire.

Sous leur impulsion et avec l’appui constant du Parti socialiste, ce projet de loi a pu être amélioré pour assurer un équilibre précieux entre la nécessité de renforcer les outils du dialogue social, et les exigences de protection des salariés.

Ainsi, les salariés pourront désormais bénéficier de nouveaux droits sociaux adaptés aux évolutions du marché du travail. Il en va ainsi du droit à la déconnexion, du renforcement des droits des travailleurs saisonniers ou encore des salariés des réseaux franchisés.

Par ailleurs, la lutte contre les fraudes au détachement est accentuée. Les entreprises employant des travailleurs détachés devront se tenir à une obligation de vigilance quant aux déclarations et à la transmission des documents. La responsabilité des donneurs d’ordre en cas d’accidents est également renforcée.

Ce texte marque aussi une avancée majeure dans la sécurisation des parcours professionnels, par le renforcement du capital formation des travailleurs non qualifiés et par la généralisation de la garantie jeune, véritable droit à une nouvelle chance. Le compte personnel d’activité, qui était une revendication du monde syndical et que le Parti socialiste avait défini comme la réforme prioritaire de ce quinquennat, constitue désormais le cœur de la loi.

Autant de mesures qui devront permettre de favoriser l’activité des entreprises et de renforcer les protections des salariés.