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PROPOSITION DE LOI POUR SORTIR DE LA CRISE

PROPOSITION DE LOI DEPOSEE LE 3 DECEMBRE 2018 PAR

VALERIE RABAULT

ET LE GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE

PATRICK KANNER
ET LE GROUPE SOCIALISTE ET REPUBLICAIN AU SENAT

 

Mesdames, Messieurs,

Partout en France, les citoyens et citoyennes crient leur colère.
Leur colère face à la hausse des taxes sur le carburant et le chauffage insoutenable financièrement pour des millions de Français, rejetés aux marges des villes en raison du coût du logement et qui n’ont pas d’alternative à la voiture.

Leur colère face à un gouvernement qui utilise le prétexte de l’écologie pour prélever 55 milliards de taxes qui ne servent que peu à financer l’action en faveur de
l’environnement et sont surtout un moyen de remplir les caisses vidées par la politique favorable aux plus hauts revenus.
Leur colère face à la hausse de la CSG et aux pensions de retraite figées qui ont amputé le pouvoir d’achat de 14 millions de retraités alors qu’ils ont travaillé toute leur vie : ils voient aujourd’hui leurs conditions de vie dégradées.
Leur colère face à la baisse des aides personnalisées au logement (APL), aux logements qui sont devenus trop chers pour les classes moyennes et populaires.
Leur colère face aux économies réalisées sur les emplois à destination des personnes en situation de handicap.Leur colère face à la baisse du pouvoir d’achat, aux salaires qui stagnent pour le plus
grand nombre ce qui rend la vie toujours plus difficile.
Leur colère face à l’injustice fiscale, aux cadeaux fiscaux faits par le gouvernement à quelques-uns — suppression de l’ISF, création de la flat tax — pour qui la vie est toujours plus facile.
Leur colère face aux fractures territoriales, face à la dégradation des services publics, à la suppression des petites lignes ferroviaires, aux déserts médicaux, à la fermeture d’écoles ou à la disparition des commerces de centre-ville.
Leur colère face à un coût de la vie beaucoup plus élevé et des infrastructures pour lesquelles l’Etat ne répond pas au besoin d’investissements dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.
Leur colère face à un gouvernement qui refuse d’engager un vrai dialogue pour trouver une solution de compromis et de sortie de crise.

Depuis dix-huit mois, nous alertons le gouvernement. Nous lui avons soumis deux contre-budgets construits pour assurer la justice sociale et soutenir la reprise enclenchée depuis 2015 de l’activité économique.
Mais le gouvernement est resté sourd aux propositions de l’opposition en s’enfermant dans une politique qui ne fait que traduire sa déconnexion avec le quotidien des Français.
Le gouvernement doit cesser de discréditer les citoyens qui s’engagent et leurs porteparole, les syndicats et les associations, et comprendre qu’il ne peut pas agir seul. Le gouvernement ne peut faire la sourde oreille face à cette colère.

Notre pays a besoin de renouer avec lui-même alors que la tension sociale augmente jours après jours et que l’ordre public est menacé par l’inaction du gouvernement, comme par exemple à La Réunion où le blocage du grand port maritime menace l’approvisionnement de l’île en produits de première nécessité.

Aucune transition écologique ne pourra être durablement mise en oeuvre sans justice sociale. C’est pourquoi des « états généraux du pouvoir d’achat » s’imposent, comme le réclament des responsables syndicaux et les parlementaires issus de nos rangs. Tant que ces états généraux ne se seront pas tenus, tant que les Français les plus modestes ne seront pas mieux protégés, toute nouvelle hausse des taxes énergétiques sera inenvisageable.
Pour répondre à cette crise sociale, environnementale et politique, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent proposer des solutions concrètes pour plus de justice et d’égalité. Les représentants du peuple français sont les relais de ces colères. Nous les avons entendues dans les territoires, nous les partageons, mais nous leur devons aussi des réponses.L’article 1er prévoit la réinstauration de l’impôt sur la fortune (ISF) pour rétablir la justice fiscale dans notre pays.

L’article 2 vise à annuler la nouvelle hausse des taxes sur les carburants, le fioul domestique et le gaz, prévue pour le 1er janvier 2019.
L’article 3 permettra aux Français de mieux faire face à leurs dépenses énergétiques et de transport. Il propose une nouvelle version du chèque énergie. D’abord, pour les 3,7 millions de Français qui en bénéficient aujourd’hui, nous proposons d’y inclure une composante carburant. Aujourd’hui le chèque énergie ne couvre qu’une partie des dépenses de chauffage, d’électricité et d’isolation. Nous proposons qu’il puisse aussi servir pour absorber une partie des coûts en carburant.
Cet article propose également une augmentation de 25% du montant du chèque énergie. Ainsi, un ménage français qui n’a pas accès à un réseau de transports en commun et qui aurait un chèque énergie de 227 euros aujourd’hui, aura demain un chèque énergie de 355 euros, avec lequel il pourra également payer une partie de son carburant.
Enfin, l’article attribue le chèque énergie à 8,5 millions de Français supplémentaires qui n’ont pas accès à des transports en commun, qui empruntent tous les jours leur véhicule pour aller travailler et qui ont moins de 1700 euros par mois.

L’article 4 permet une augmentation de la prime d’activité, avec l’objectif que son montant atteigne 180 euros par mois pour les personnes au niveau du SMIC.
L’article 5 propose une indexation des retraites de base sur l’inflation.
L’article 6 limite la hausse de la CSG aux seules pensions équivalentes à plus de 3000 euros par mois pour un retraité célibataire.
L’article 7 renforce les compétences du Conseil national de la transition énergétique, en lui demandant notamment d’évaluer l’impact de la fiscalité écologique sur les
Français, selon leur niveau de revenus, par le biais d’un indicateur « de partage de l’effort en matière de transition énergétique ».
L’article 8 finance les mesures de cette proposition de loi, outre la restauration de l’ISF, par une augmentation de la fiscalité sur les revenus mobiliers, comme les dividendes.
L’article 9 fixe l’entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2019.

PROPOSITION DE LOI POUR SORTIR DE LA CRISE

COMMUNIQUE DE PRESSE DU PS 01 – IL FAUT REDESCENDRE SUR TERRE, MADAME LA DEPUTEE

IL FAUT REDESCENDRE SUR TERRE, MADAME LA DEPUTEE

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La fédération du Parti socialiste de l’Ain exprime sa stupéfaction suite aux propos de la députée aindinoise LREM Olga Givernet qui lors de son passage sur la chaîne de télévision Cnews, le 20 novembre, a déclaré : « Le premier ministre a dit que nous avions un programme. Le pouvoir d’achat, c’est pas le thème sur lequel nous avions souhaité avoir un impact » et d’ajouter que le pouvoir d’achat était “dogmatique” et “inventé par Nicolas Sarkozy en 2007”.

Rappelons-lui que le gouvernement, qu’elle représente, sur son site internet définit le pouvoir d’achat comme la quantité de biens et de services qu’un revenu permet d’acheter.  Le pouvoir d’achat dépend alors du niveau du revenu et du niveau des prix. L’évolution du pouvoir d’achat correspond donc à la différence entre l’évolution des revenus des ménages et l’évolution des prix. »

Rappelons-lui aussi la promesse de campagne d’Emmanuel Macron , “le pouvoir d’achat de tous les travailleurs va augmenter” : force est de constater que ce n’est pas une priorité et que c’est l’inverse qui se produit.

Ce n’est pas donc pas le pouvoir d’achat qui est dogmatique mais bien l’intervention de la députée.

Le Parti Socialiste dénonce depuis de longs mois l’atteinte sans précédent au pouvoir d’achat des français ; la députée de la 3ème circonscription de l’Ain nous le confirme. Le Président sacrifie le pouvoir d’achat des français avec la hausse de la CSG pour 8 millions de retraités, la hausse du forfait hospitalier, le gel des retraites, la baisse des APL, la désindexation des prestations sociales. Alors que la grande majorité de nos concitoyens subissent une baisse du pouvoir d’achat inédite, les 1% les plus riches bénéficieront, chaque année pendant le quinquennat, de 4,5 milliards d’euros de baisse d’impôts.

Ce qu’il prend d’une main, le gouvernement le reprend de l’autre. D’un côté, il y a la baisse de la taxe d’habitation pour certains ménages et de l’autre il y a des hausses de taxes.

D’un côté, il y a le dispositif dit “zéro reste à charge” pour l’optique et l’audition et de l’autre il y aura une hausse mécanique des tarifs des mutuelles (jusqu’à près de 10% pour les retraités).

Le Parti Socialiste entend la colère d‘un nombre croissant de Français face à cette situation et au mépris dont fait preuve le pouvoir à leur égard. Parce que la cohésion de notre pays nécessite davantage de justice sociale, le Parti Socialiste demande la tenue d’Etats généraux du financement de la transition écologique solidaire et du pouvoir d’achat associant les syndicats et organisations patronales, les associations et ONG environnementales.

Pouvoir d’achat et financement de la transition écologique : un autre choix est possible !

Pouvoir d’achat et financement de la transition écologique : un autre choix est possible !

|ANNULE| APPEL A MARCHER CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES FAITES AUX FEMMES | 24 NOVEMBRE | BOURG EN BRESSE

81320Un an après le mouvement #MeToo, le collectif national #NousToutes (répartis en 70 collectifs locaux) et plusieurs personnalités appellent à manifester contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes.
La Fédération du Parti Socialiste de l’Ain apporte tout son soutien à cette initiative et t’invite à te mobiliser et à diffuser très largement l’information autour de toi.
A Bourg-en-Bresse, le collectif #NousToutes01 te donne rendez-vous à 14h au Champ de foire puis le cortège pendra la direction du Palais de justice. L’objectif de cette marche est de rassembler un maximum de personnes pour créer un électrochoc et inverser l’appréhension des violences sexuelles et sexistes faites aux femmes.

 

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