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MANIFESTATION UNITAIRE DU 22 MAI | EnsemblePourLeServicePublic | BOURG EN BRESSE

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COMMUNIQUE DE PRESSE PS01 : « Asile et Immigration » : un projet de loi indigne et des propos honteux de la Ministre des Affaires Européennes

« Asile et Immigration » : un projet de loi indigne et des propos honteux de la Ministre des Affaires Européennes

La Fédération du Parti socialiste de l’Ain affirme son opposition au projet de loi Asile et immigration adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Un texte qui va à l’encontre de nos valeurs humanistes et des valeurs universelles de la France. C’est une rupture de notre tradition républicaine d’accueil.

Il y a un an nous avions appelé à faire barrage au FN en invitant à voter pour Emmanuel Macron. Aujourd’hui, l’alignement politique entre les députés LREM, une partie des LR et les députés du FN, sur l’article 5, doit nous interpeller.

Les mesures contenues dans ce texte fragilisent l’accès à l’asile en réduisant les délais dont disposent les demandeurs ; en doublant la durée de rétention dans les centres administratifs qui passe de 45 â 90 jours alors qu’aujourd’hui, dans la réalité elle est de moins de 15 jours ; en permettant la rétention d’enfants ; en réduisant le délai de recours auprès de la Cour
nationale du droit d’asile qui, de plus, ne sera plus suspensif facilitant ainsi l’expulsion.

Lors d’une intervention au Sénat, la Ministre des Affaires Européennes a parlé de “shopping de l’asile” pour évoquer la situation des Sud Soudanais. C’est une honte pour ce gouvernement, pour la France ; c’est une faute politique grave pour la Ministre.

Dans ce contexte, la Fédération du Parti socialiste continuera à défendre les valeurs d’humanisme et de justice sociale. Elle appelle à la consolidation de la politique d’asile à l’échelle européenne et demande la révision du règlement de Dublin et des accords du Touquet.

Taxe d’habitation : quand la baisse est « en même temps » une hausse !

Taxe d’habitation : quand la baisse est « en même temps » une hausse !

 

Pendant la campagne électorale, le candidat Macron promettait la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80% de la population. Finalement, le président Macron a opté pour la suppression de la Taxe d’habitation pour tous, y compris donc pour les Français les plus riches. Ce choix impose de trouver 10 milliards d’euros de plus en compensation pour les collectivités locales.

Le rapport Richard Bur qui vient d’être remis au gouvernement propose deux scénarii :

– La première piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, un impôt jusqu’ici perçu par les départements. Reste à trouver ensuite une part d’impôt national à verser aux départements en compensation ; une mesure qui entrainera une perte d’autonomie fiscale pour les départements.

– La deuxième piste consiste à transférer aux communes et à leurs groupements, en compensation, un impôt national, non territorialisé. Mais les élus locaux n’auraient aucun pouvoir de choix du taux d’imposition (contrairement à l’actuelle Taxe d’habitation) ! Le rapport va plus loin en proposant même de limiter le pouvoir des élus locaux sur la fixation du taux sur le foncier bâti.

Dans les deux cas, les collectivités locales perdent une part de leur autonomie fiscale vis-à-vis de l’Etat qui reprend le pouvoir. La recentralisation est en marche !

Mais surtout le rapport ne dit pas où trouver les 10 milliards qui manqueront dans le budget de l’Etat. Il se borne à évoquer quelques leviers :

​- renoncement à certains allégements fiscaux : lesquels ?

​- suppression ou réduction de niches fiscales : va-t-on par exemple supprimer l’aide fiscale pour l’embauche d’une personne à domicile ?

​- et surtout de nouvelles économies : s’agit-il par exemple de baisser encore un peu plus les APL, de renoncer à la création de postes dans la police, la gendarmerie, la justice ou bien de nouvelles coupes dans les EHPAD ou les hôpitaux …?

Les quelques points positifs de ce rapport, comme l’affirmation que la révision des valeurs locatives cadastrales est une condition majeure de l’équilibre de la réforme ne doivent pas faire oublier que cette réforme ciblée sur la Taxe d’habitation, ne corrige en rien le caractère injuste de notre fiscalité. Un système de péréquation nationale est indispensable et le gouvernement ne dit rien sur ce point.

Au bout du compte, le cadeau de 10 milliards fait aux plus aisés (par la suppression, pour tous les foyers, de la Taxe d’habitation) va être financé par l’ensemble des Français ! Pour les 500 000 foyers fiscaux gagnant plus de 6 700 euros par mois, c’est un cadeau en moyenne de 1 445 euros.

Le mensonge qui consiste à faire croire aux Français que la suppression de la Taxe d’habitation ne leur coûtera rien se dissipe progressivement. 

En réalité, ils paieront l’addition par moins de services publics locaux, plus d’impôts nationaux, voire une augmentation des impôts locaux comme le suggère M. Legendre, Porte-parole de LREM. 

Réforme constitutionnelle : face à la « Cinquième République jusqu’au bout » d’Emmanuel Macron, les socialistes proposent « la démocratie jusqu’au bout »

Réforme constitutionnelle : face à la « Cinquième République jusqu’au bout » d’Emmanuel Macron, les socialistes proposent « la démocratie jusqu’au bout »

Le projet de loi constitutionnelle voulue par le Président de la République a été adopté en conseil des ministres, sans les textes législatifs qui l’accompagneront en vue de réduire le nombre de parlementaires et d’instaurer une dose de proportionnelle. Une telle réforme ne peut pourtant s’apprécier que dans sa globalité. L’ensemble des dispositions de la réforme institutionnelle doit être débattu d’un seul bloc, car celui-ci constitue une régression démocratique.

Le projet de loi constitutionnelle comprend certaines des mesures qui, prises isolément, apparaissent légitimes : suppression de la CJR et du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents. Ces réformes ont d’ailleurs été défendues de longue date par le Parti Socialiste. En revanche, d’autres mesures sont inacceptables : la maîtrise de l’ordre du jour du Parlement ou la limitation du droit d’amendement. Mais, surtout, la réforme prise dans son ensemble conduit à un grave déséquilibre institutionnel. Pour la première fois depuis 1958, les pouvoirs du Parlement seraient amoindris. Renouant avec l’antiparlementarisme, l’exécutif propose une diminution drastique du nombre de parlementaires qui aboutirait à d’immenses circonscriptions empêchant tout lien de proximité, déconnectant le Parlement de la réalité des territoires et rendant l’élection législative encore plus dépendante de l’élection présidentielle. Ce qui est aujourd’hui la pratique des parlementaires hors-sol de la majorité LREM deviendrait ainsi la norme.

Les groupes parlementaires n’auront plus forcément les moyens de contrôler le gouvernement d’autant que le redécoupage électoral qu’implique cette réforme est aujourd’hui sans aucune garantie d’impartialité.

L’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée, couplée à la réduction du nombre de députés contribuerait, non pas à servir l’objectif d’un plus grand respect du pluralisme, mais accentuerait le fait majoritaire. Cette réforme affaiblirait le Parlement et donc la démocratie représentative, au profit d’un hyper-président. Elle aggraverait le déséquilibre originel de la Cinquième République dont la verticalité serait confortée en exacerbant la domination présidentielle.

Plus grave, les citoyens sont les grands oubliés du projet de réforme. Confinés dans une « chambre de la participation citoyenne » qui se substituerait au CESE, ils ne bénéficieront d’aucun mécanisme constitutionnel nouveau de démocratie directe. Enfin, on ne peut que déplorer que soient totalement ignorées les propositions visant à ce que la Constitution garantisse pleinement l’égalité entre les femmes et les hommes et à inscrire dans la Loi fondamentale de nouveaux droits et libertés.

Pour toutes ces raisons le Parti Socialiste s’oppose au projet de réforme institutionnelle et entend porter devant et avec les Français un projet alternatif reposant sur une véritable ambition démocratique. Il faut une autre vision, une autre pratique, pour une réforme démocratique

La crise démocratique que connaît notre pays exige de défendre une véritable rénovation d’ensemble de nos institutions : un Parlement renforcé, des contre-pouvoirs vivifiés, une décentralisation confortée, des citoyens pleinement impliqués, une Constitution garantissant pleinement la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes, des nouveaux droits et libertés consacrés.

Porteur d’une véritable démarche de démocratie collaborative, le Parti socialiste engagera dans les prochaines semaines un grand chantier, associant militants, citoyens et experts, « pour une République nouvelle » qui se conclura par un vote auquel pourront prendre part toutes celles et tous ceux qui souhaitent accompagner la renaissance de la gauche.

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